Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14425
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9822712A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juillet 1998, les analyses de génétique moléculaire accordées au laboratoire de l'Institut Curie, sis 26, rue d'Ulm, 75231 Paris, sont placées sous la responsabilité de Mme Stoppa-Lyonnet.